Avocat pour conflit familial relatif à la garde d’un enfant à TOULON dans LE VAR

Maître Laura PLATEAU, Avocate au Barreau de TOULON, intervient en droit de la famille dans le cadre de conflit relatif à la garde des enfants communs. 

• CONTEXTE DE L'AFFAIRE

Après plusieurs années de vie commune, des époux, parents d’un jeune enfant, se sont séparés, puis ont divorcé. 

Le divorce a été prononcé, et la décision fixait les modalités suivantes :  

•  Exercice conjoint de l’autorité parentale
•  Résidence de l’enfant au domicile maternel ;
•  Droit de visite et d’hébergement classique au profit du père. 

L’enfant évoluant bien, le père a saisi de nouveau le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin de voir ses droits de visite et d’hébergement élargis. 

La mère étant favorable à cette demande, la décision a été rendue, accordant des droits de visite et d’hébergement élargis au père. 

Le juge avait accepté et le père avait vu ses droits de visite et d’hébergement élargis aux milieux de semaines.

Il s’agissait donc d’une deuxième décision de justice.

Toutefois, la relation entre l’enfant et son père s’est ensuite dégradée, l’enfant indiquant être victime de violences physiques de la part de son père.

La maman a donc été contrainte de saisir de nouveau avait saisi le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de TOULON, demandant par l’intermédiaire de Maître Laura PLATEAU la mise en place d’une enquête sociale.

Cette dernière permet notamment de déterminer les conditions d’accueil de l’enfant au domicile de chaque parent. 

Un jugement avant dire-droit (il s’agit d’un jugement provisoire) a donc été rendu, ordonnant l’enquête sociale.

Dans l’attente, les droits de visite et d’hébergement élargis du père avaient été maintenus.

Cependant, à l’issue de cette enquête sociale, le juge aux affaires familiales a décidé de retirer les droits de visite et d’hébergement au profit du père et de fixer un simple droit de visite à exercer dans le cadre d’un point-rencontre. 

Une année plus tard, le père a encore saisi le JAF afin de se voir de nouveau accorder un droit de visite et d’hébergement, en l’état de la bonne évolution de la situation.

Les parties ont finalement trouvés des accords.

Ainsi, le JAF a tranché et fixé un droit de visite pour le père un jour par semaine, de 10h à 18h au profit du père de l’enfant. 

• INTERVENTION DE L’AVOCAT

Le droit de visite en point rencontre permet, au parent à l’égard duquel il a été fixé, d’exercer son droit de visite dans un espace de rencontre afin d’assurer le maintien des liens entre le parent et son enfant au regard de circonstances particulières.

Le droit de visite permet de passer un temps avec l’enfant dans un espace spécialisé, organisé par des éducateurs. 

Ces derniers ne surveillent pas la visite, mais permettent le passage de bras de l’enfant en début et en fin de visite entre chacun de ses parents. 

Le droit de visite et d’hébergement permet d’accueillir de jour et de nuit son enfant pendant une période déterminée.

Dans cette affaire, Maître PLATEAU a accompagné la mère de l’enfant dans le cadre de trois procédures distinctes afin d’essayer de trouver le mode de garde le plus adapté à la situation de l’enfant, et de permettre de faire entendre ses doutes et craintes quant au comportement du père.

Ce dossier aura certainement une suite, le père n’ayant à ce jour qu’un droit de visite. 

Si vous êtes parent et que vous êtes en conflit avec votre ancien(ne) compagnon(e), vous pouvez contacter Maître Laura PLATEAU, Avocate en droit de la famille, pour vous conseiller et vous défendre au mieux, prenant en compte votre intérêt et l’intérêt supérieur de l’enfant.