Principe de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants dans le cadre d’une garde alternée à TOULON

Le cabinet d'avocat de Maître Laura PLATEAU intervient pour tout conflit concernant la matière familiale : autorité parentale, garde d’enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

La matière familiale est en effet l'activité dominante du cabinet. 

Maître Laura PLATEAU rencontre de nombreux clients présentant chacun un cas spécifique.

Dans la majorité des cas qui se présentent à Maître PLATEAU, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs est sujet à conflit. 

Cette contribution à l'entretien et à l'éducation est appelée dans le langage courant la "pension alimentaire". 

Elle apparaît au sein de l'article 371-2 du Code civil qui dispose : 

"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur."

Dans l'esprit de ses clients, très souvent, la contribution à l'entretien et à l'éducation est une somme versée uniquement par le parent qui n'a pas la garde de ses enfants et qui ne voit ses enfants que dans le cadre de droits de visites et d'hébergements (droits réduits ou droits classiques par exemple). 

Toutefois, dans la pratique, cette analyse est erronée.

Il est ainsi essentiel de préciser ici que même dans le cas d’une garde alternée, un des parents sera susceptible de régler une contribution à l’autre parent.

En effet, la contribution est définit en fonction des charges et des ressources de chaque parent.

Ainsi, si l’écart du reste à vivre de l’un est largement supérieur à l’autre, il devra régler une « pension alimentaire ».

Maître Laura PLATEAU, avocat au Barreau de TOULON, saura analyser votre situation et calculer la contribution à l’entretien et à l’éducation de vos enfants.

N’hésitez pas à la contacter pour toute demande d’information dans ce domaine.