Le Cabinet d'Avocat de Maître Laura PLATEAU est compétent en droit pénal, dès le stade de la procédure d'instruction.
RESUME DU DOSSIER Lors d'un voyage, une jeune femme accuse Monsieur X, mon client, de l'avoir violé.
Immédiatement, les forces de l'ordre interviennent et Monsieur X est placé en
garde à vue pour viol.
Le viol est évidemment une
infraction volontaire commise par l'auteur.
Dès le départ, il nie les faits, admettant avoir eu des rapports sexuels consentis avec la jeune femme.
J'analyse le dossier... Il n'y a que peu de choses à l'encontre de mon client, pour ne pas dire rien.
Effectivement, cela semble être un rapport consenti entre deux adultes alcoolisés.
ORDONNANCE DE NON-LIEUAprès une longue procédure d'
instruction criminelle et diverses auditions devant le
juge d'instruction, il est incontestable que les faits ne sont pas avérés.
Monsieur X est innocent.
En l'absence de preuve, le juge d'instruction n'a pas d'autre choix que de rendre une
ordonnance de non-lieu.
Cela signifie que la procédure s'est terminée après l'
instruction criminelle ouverte pour des faits de viol, Monsieur X n'a pas été poursuivi pour les faits reprochés.
Si vous êtes poursuivi pour des faits similaires, ou victime de viol, n'hésitez pas à contacter Maître Laura PLATEAU, qui saura vous conseiller, vous aider et vous assister dans cette difficile épreuve.